Le contenu du site  www.aisst.org.tn n’est pas libre  de droits et est  soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Chaque ressource du site porte la mention de ses auteurs ou à défaut, celui de l'éditeur.  En consultant ce site, vous acceptez sans limite ni restriction les conditions suivantes:

Article 1. L'impression et le téléchargement de ces pages sont autorisés uniquement pour votre usage personnel; il est interdit de commercialiser ces documents pédagogiques, de quelque manière que ce soit.

Article 2. Sauf autorisation préalable écrite de notre part, aucune partie de ce site ne pourra être reproduite sur un autre site Web, ou stockée dans une base de données. En cas de non-respect de la licence, l'utilisateur s'expose à des poursuites civiles (dommages et intérêts), voire pénales.

Article  3. L'éditeur du site s'efforce d' intégrer les informations les plus récentes et de les actualiser, mais ne garantit ni ne déclare l'exactitude de ces informations. Il vous propose des liens vers des sites qui lui ont paru intéressants mais ne peut s'engager à garantir le contrôle des informations délivrées sur les sites en question. Il n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions parmi les informations contenues sur ce site. L'association s'engage à contrôler autant que faire se peut le contenu des documents qu'elle met à disposition des utilisateurs du site. l'association ne pourra être tenue  responsable d'éventuelles erreurs ou omissions, tant sur le fond que sur la forme, concernant les documents qu'elle diffuse.

Article 4: L'auteur est celui qui détient au sens du droit tunisien la propriété intellectuelle du document dont il a émis la version originale. En cas  d'une production par des personnes associées de fait, leur association constitue «l'auteur » au sens de la présente Charte. L'auteur peut mettre à disposition du public, via l'association, tout document, traitant de tout sujet à caractère pédagogique. Le format du document est électronique (lisible grâce à un ordinateur). L'auteur accepte d'être référencé dans les bases de données du site. Ce référencement ne donne droit à aucune rémunération.

Article 5: - En se soumettant à la charte les concernant, les utilisateurs acceptent le risque d'éventuelles erreurs ou omissions présentes dans les documents mis à leur disposition par l'association. En conséquence, l'auteur ne pourra être tenu pour responsable d'éventuels préjudices en résultant.
- L'auteur d'un document est responsable des atteintes qu'il pourrait porter aux droits d'autres auteurs; il doit donc s'assurer d'avoir les autorisations nécessaires pour incorporer dans son oeuvre, notamment, des extraits d'oeuvres, dessins ou images, dont il ne serait pas l'auteur. En cas de travaux réalisés dans le cadre d'un contrat ou d'un accord quel qu'il soit, l'association ne pourra donc pas être tenue pour responsable de l'inexécution contractuelle qui serait constituée par la diffusion du document en question sur le site de l'association. Il revient à l'auteur de s'assurer du respect de ses engagements.
- Toutefois, l'association vise à diffuser des informations de qualité et contrôle dans la mesure du possible la véracité et le sérieux des documents que lui confient les auteurs. L'association se réserve donc le droit de refuser de diffuser un document en cas d'erreur ou d'incohérence, parce qu'il contiendrait des termes que l'association estimerait injurieux, racistes, contraires aux bonnes moeurs, parce qu'il manquerait excessivement aux règles de base de l'orthographe ou de la grammaire, ou pour toute autre raison que l'association considérerait comme suffisante. Dans tous les cas, l'association n'aura pas à motiver ses décisions.

Article 6: L'auteur est responsable du ou des formats qu'il utilise pour la mise en page de ses documents. L'association n'est aucunement responsable d'une utilisation frauduleuse de logiciels non libres par l'auteur.

Article 7 : Dans le cas d'une oeuvre de collaboration, ou revendiquée comme telle, l'autorisation de tous les auteurs est requise. En cas de litige, l'association ne pourra être tenue pour responsable de la violation du droit d'un des auteurs.

Article 8 : En cas de litige, la loi applicable sera la loi Tunisien.